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La
Grande Bretagne:
Le
Royaume Uni est actuellement le choix nº 1 des investisseurs étrangers
désirant s’installer en Europe. A cela, il y a de très nombreuses
raisons:
Fiscales:
L’imposition
sur les sociétés parmi le plus bas d’Europe avec 21% d’imposition sur
les bénéfices des sociétés. Mais ce n’est pas tout certaines
disposition fiscales permettent aux entreprises dont l’activité se
situe en dehors du territoire Britannique d’optimiser la fiscalité
jusqu’à un taux pouvant descendre à 7% voir 5% dans certains cas. Il
est à noter qu’il n’y a aucun autre impôt autre que l’impôt sur les
sociétés.
D’autre
part, les sociétés de participation et Holdings y
bénéficient
d’avantages considérables: Dans le cadre de la directive Européenne sur
le régime fiscal des sociétés « Mères/filles », les
dividendes
remontant des filiales Européennes sont totalement exemptés
d’imposition, il en va de même sur les plus values de cession. D’autre
part, il n’existe aucune imposition ni retenue à la source sur les
dividendes distribués à des non résidents, qu’ils soient personnes
physiques ou personnes morales. Enfin, la Grande Bretagne est le pays
au monde qui bénéficie du plus grand nombre de conventions fiscales
internationales. Pour toutes ces raisons la Grande Bretagne est le
choix numéro 1 pour l’implantation de holdings.
Sociales:
Les
charges sociales sont parmi les moins élevées en Europe, avec environ
20% de charges salariales et patronales. D’autre part, le droit du
travail favorise très largement la mobilité permettant d’atteindre le
plein emploi grâce à des règles simples et souples d’embauche et de
licenciement. D’autre part, pour les salariés non résidents
Britanniques ne travaillant pas en Grande Bretagne, il est à noté que
les charges sociales ne sont pas applicables. Enfin, pour les
Dirigeants et mandataires sociaux non résidents, les charges
sociales
ne sont pas non plus applicables, le salaire versé est donc dans ce cas
« net » de toutes charges et d’imposition en Grande
Bretagne.
Juridiques:
La
responsabilité:
La responsabilité d’une Limited ou d’une LLP est
réellement limitée aux capital,
Le
capital:
Le capital pour une Limited est de 1000 Livres
sterling minimum, avec l’obligation de libérer au moins 2 Livres (3
Euros), ce qui permet de déclarer un capital important sans avoir à la
libérer entièrement.
L’actionnariat:
Pour
une Limited un seul actionnaire suffit.
L’objet
social:
Toutes activités non réglementées ou interdites
peuvent être librement exercées sans avoir à modifier les statuts ou
effectuer des déclarations administratives.
Rapidité
de constitution:
Constituer une Limited est simple et rapide, sans
avoir à se déplacer, sans publicité. En cas d’urgence une société peut
être enregistrée dans la journée même, sans nécessiter de la présence
des personnes.
Confidentialité:
La
Grande Bretagne reconnaît juridiquement la notion
de « nominee » ou de prête nom, ce qui signifie
qu’une société peut
être détenue et dirigée soit par l’intermédiaire d’un Directeur prête
nom soit par l’entremise d’une autre personne morale. Ces dispositifs
garantissent l’anonymat des bénéficiaires et des dirigeants.
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